Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site hmpaysage.fr les présentes mentions légales.
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1. Éditeur du site
Le site hmpaysage.fr est édité par :
- Dénomination sociale : HM PAYSAGES
- Nom commercial : HM Paysage
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 5 rue du Château d’Eau, 27220 Mousseaux-Neuville, France
- SIREN : 889 554 838
- SIRET (siège) : 889 554 838 00017
- Immatriculation : R.C.S. Evreux 889 554 838
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR41889554838
- Code APE / NAF : 8130Z – Services d’aménagement paysager
- Téléphone : 06 17 35 89 51 – 02 77 12 24 37
- Courriel : contact@hmpaysage2778.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Hugo MEDINA, en sa qualité de Président de la société HM PAYSAGES.
Il peut être contacté à l’adresse électronique suivante : contact@hmpaysage2778.fr
3. Hébergement du site
Le site hmpaysage.fr est hébergé par :
- Dénomination : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
- Numéro IDE / TVA : CHE-103.167.648
- Site web : www.infomaniak.com
Les données du site sont hébergées dans les centres de données d’Infomaniak situés en Suisse.
4. Conception et réalisation
Le site hmpaysage.fr a été conçu et développé par INNEO DIGITAL FACTORY, 15 rue des Halles, 75001 PARIS
www.inneo.net
hello@inneo.net
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site hmpaysage.fr — structure générale, textes, slogans, arborescence, photographies, illustrations, vidéos, plans, visuels et perspectives 3D, logotypes, chartes graphiques, icônes, sons, bases de données et code source — est la propriété exclusive de HM PAYSAGES ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, extraction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de HM PAYSAGES. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque et le logotype « HM Paysage », qu’ils soient figuratifs ou non, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le site, ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation sans accord écrit préalable.
Les réalisations photographiées et présentées dans la rubrique « Réalisations » sont des chantiers exécutés par HM PAYSAGES et diffusés à titre d’illustration de son savoir-faire.
6. Crédits
- Photographies : HM Paysage
- Conception graphique et développement : INNEO DIGITAL FACTORY
7. Liens hypertextes
Le site hmpaysage.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers, notamment vers ses profils sur les réseaux sociaux. HM PAYSAGES n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou l’usage qui pourrait en être fait.
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8. Responsabilité et disponibilité du site
HM PAYSAGES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site hmpaysage.fr. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Les informations présentées sur le site, notamment les descriptifs de prestations, les visuels de réalisations et les délais indicatifs, ont une valeur purement informative et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis écrit, daté et signé par les parties engage HM PAYSAGES.
Les visuels de conception paysagère et les perspectives 3D sont des représentations d’intention. Les rendus définitifs peuvent différer en fonction des contraintes du terrain, de la nature des sols, des essences végétales disponibles, de leur croissance et des conditions climatiques.
HM PAYSAGES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire, de la présence de virus ou de tout dysfonctionnement technique.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et déclare avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à HM PAYSAGES et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur.
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11. Contact
Pour toute question relative au site ou pour signaler un contenu manifestement illicite :
- Par courriel : contact@hmpaysage2778.fr
- Par téléphone : 06 17 35 89 51
- Par courrier : HM PAYSAGES, 5 rue du Château d’Eau, 27220 Mousseaux-Neuville
Dernière mise à jour : 26 août 2026