HM PAYSAGES accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et de ses clients. La présente politique décrit les données collectées sur le site hmpaysage.fr, les raisons pour lesquelles elles le sont, et les droits dont vous disposez.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société HM PAYSAGES, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 5 rue du Château d’Eau, 27220 Mousseaux-Neuville, immatriculée au R.C.S. d’Evreux sous le numéro 889 554 838.
Pour toute question relative à vos données : contact@hmpaysage2778.fr ou 06 17 35 89 51.
Données collectées et finalités
Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. La seule collecte intervient lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact ou de demande de devis.
- Données collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune du projet et description de votre demande.
- Finalité : répondre à votre demande, vous recontacter, étudier votre projet et établir un devis.
- Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Lorsqu’un devis est accepté, le traitement repose sur l’exécution du contrat, puis sur nos obligations légales comptables et fiscales.
- Caractère obligatoire : les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure d’y répondre.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de décision automatisée.
Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées à HM PAYSAGES. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être techniquement accessibles à nos sous-traitants, agissant sur nos instructions et tenus à une obligation de confidentialité : notre hébergeur Infomaniak Network SA, notre prestataire de messagerie électronique, et l’agence en charge de la maintenance technique du site.
Durée de conservation
- Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière prestation.
- Pièces comptables et contractuelles : 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
Hébergement et localisation des données
Le site et les données qu’il contient sont hébergés par Infomaniak Network SA, dans des centres de données situés en Suisse. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne. Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de ce cadre.
Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Aucun traceur tiers n’est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés, notamment lors de la connexion à l’espace d’administration réservé aux gestionnaires du site. Ces cookies sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Sécurité
Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux données transmises via les formulaires est restreint aux personnes habilitées au sein de HM PAYSAGES. Des mesures techniques de sauvegarde et de mise à jour sont appliquées régulièrement.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@hmpaysage2778.fr ou par courrier à HM PAYSAGES, 5 rue du Château d’Eau, 27220 Mousseaux-Neuville. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Modification de la présente politique
HM PAYSAGES se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 26 août 2026